Conditions générales de vente

Article 1.Préambule

La présente Politique de Confidentialité est destinée à vous informer en toute transparence de la façon dont la Fédération PEEP (ci-après la « Fédération PEEP », la « PEEP », ou « nous ») recueille, utilise et divulgue les données à caractère personnel qu’elle peut être amenée à collecter et traiter dans le cadre de son activité associative, ainsi que des droits dont vous disposez sur les données vous concernant. Elle entre en vigueur le 25 mai 2018.

Les mises à jour de cette version de la Politique de Confidentialité reflètent les changements apportés par le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).

La Fédération PEEP fait du respect de la réglementation et des lois sur la protection de la vie privée et des données personnelles une priorité.

Dans le cadre de son activité, la Fédération PEEP est amenée à collecter et traiter des données personnelles  pour son propre compte, mais aussi au nom et pour le compte de ses adhérents, les associations de parents d’élèves (ci-après les « APE ») dont l'association PEEP du Lyvée Pape Clément fait partie. Dans le premier cas, la Fédération PEEP agit comme un responsable de traitement, tandis que dans le second cas, elle est sous-traitante au sens des dispositions du RGPD.

Les traitements faisant l’objet d’une sous-traitance par la Fédération PEEP sont strictement encadrés par des accords conclus avec ses partenaires, conformément aux exigences de la règlementation en vigueur.

En utilisant les services et les sites Web de la PEEP LPC (accessibles aux liens suivant : https://www.peep-lyceepapeclement.fr/ et tous les sous-domaines attachés et gérés par la PEEP LPC, ci-après les « Sites Web »), vous acceptez les termes de cette Politique de Confidentialité et la collecte, l’analyse et le partage de données à caractère personnel pour les fins exposées ci-après.

Si vous n'approuvez pas les conditions de la présente Politique de Confidentialité, veuillez-vous abstenir d’utiliser les services et les sites Web de la PEEP LPC.

Article 2.Données collectées

Les « Données » en tant que terme général peuvent inclure toutes sortes d'informations personnelles telles que votre nom, votre e-mail, vos coordonnées postales ou encore des informations sur les équipements que vous utilisez pour accéder à nos Sites Web (par exemple, votre système d'exploitation ou votre navigateur).

2.1 Données collectées lors de votre adhésion à une APE membre de la PEEP ou lors de votre souscription à des services proposés par nos partenaires

Nous ne collectons aucune Donnée personnelle (votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail) autre que celle(s) que vous avez fournie(s) volontairement, par exemple dans le cadre de votre adhésion à la Fédération PEEP ou à une APE membre de la Fédération PEEP, ou dans le cadre de votre souscription, par le biais de la Fédération PEEP, à des services proposés par nos partenaires.

Les Données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

• Civilité, nom, prénom,
• Coordonnées postales, téléphoniques et adresse e-mail,
• Civilité, nom, prénom, date de naissance de vos enfants,
• Etablissement scolaire, classe, section et options suivies par vos enfants.

2.2 Données collectées via nos Sites Web

Lorsque vous naviguez sur nos Sites Web, nous pouvons être amenés à collecter des informations vous concernant.

Vous pouvez visiter nos Sites Web sans avoir l’obligation de fournir d'informations sur vous-même. Toutefois, veuillez noter que nos serveurs Web enregistrent temporairement les données de trafic fournies par l'appareil que vous utilisez pour entrer sur nos Sites.

La collecte et le traitement de ces données sont effectués dans le but de faciliter l'utilisation de notre site web (mise en place de la connexion) et d'assurer la sécurité et la stabilité de nos systèmes ainsi que l'administration technique de l'infrastructure réseau.

2.3 Données de contact lors de la création d’un compte utilisateur sur nos Sites

Dans le cadre de nos services, nous collectons des Données de contact pour procéder à la création d’un compte utilisateur vous permettant de vous connecter à nos Sites Web et de profiter de nos services.

A cette fin, nous collectons et traitons les données suivantes :

• Civilité, nom, prénom,
• Identifiant (adresse e-mail) et mot de passe de connexion à la plateforme.

Article 3.Utilisation des Données

Nous collectons et traitons uniquement les Données vous concernant pour lesquelles nous avons des bases légales. Les bases légales incluent votre consentement (lorsque vous avez donné votre consentement), le contrat (lorsque le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu entre la Fédération PEEP et vous, ou entre nos partenaires et vous, par exemple, pour vous fournir les services que vous avez demandés) et les “intérêts légitimes”.

Lorsque le traitement de vos Données personnelles est soumis à votre consentement, vous avez le droit de ne pas consentir ou de retirer votre consentement à tout moment ; lorsque le traitement de vos données personnelles est relatif à des intérêts légitimes, vous avez le droit de vous y opposer. Si vous avez des questions concernant les bases légales sur lesquelles nous nous reposons pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données, dont les coordonnées sont mentionnées à la fin de la présente Politique de Confidentialité.

En règle générale, toutes les Données collectées sont utilisées uniquement aux fins pour lesquelles vous les avez transmises, ou à toute autre fin énoncée au moment de leur collecte ou dans la présente Politique de Confidentialité. Ces finalités sont essentiellement les suivantes :

• Lorsque vous adhérez à la Fédération PEEP ou à une APE membre de la Fédération PEEP : vos Données sont utilisées pour administrer et fournir nos services.
• Lorsque vous souscrivez par le biais de la Fédération PEEP à des services proposés par nos partenaires : vos Données sont transmises au partenaire concerné pour lui permettre de vous fournir lesdits services.
• Lorsque vous utilisez un formulaire de contact PEEP : vos données sont utilisées pour répondre à votre demande ou commentaire.

Outre les fins pour lesquelles vous avez communiqué vos données à caractère personnel, vous pouvez également avoir la possibilité (par le biais d'une case à cocher ou d'une autre manière) d'autoriser l'utilisation de vos données pour une activité ou un service qui diffère de l'activité ou du service initial que vous demandez. Si vous décidez de bénéficier de ces prestations supplémentaires, la Fédération PEEP exploitera vos données pour vous les fournir.

Enfin, nous sommes susceptibles d'utiliser les Données lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale ou règlementaire.

Article 4.Conservation des Données

Nous conservons les Données pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et tant que vous n’en demanderez pas leur suppression.

Nous sommes néanmoins susceptibles de conserver certaines de vos Données pour une durée plus longue, aux seules fins de se conformer à toute obligation légale, ou de répondre à toutes questions ou plaintes qui lui seraient adressées postérieurement à la cessation de la relation contractuelle avec ses membres adhérents ou vous-même.

Article 5.Partage et divulgation des Données

La Fédération PEEP s’engage à considérer comme confidentielles toutes les Données à caractère personnel auxquelles elle a accès. La Fédération PEEP s’engage à obtenir les mêmes engagements de confidentialité de ses personnels et préposés qui en auraient ou pourraient y avoir accès dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.
Nous ne partageons les Données qu’avec nos partenaires qui ne reçoivent en tout état de cause que les informations personnelles nécessaires à la réalisation des services concernés et qui ne sont en aucun cas autorisés à utiliser ces Données personnelles dans un cadre autre que celui du service en question ou à des fins autres que celles pour lesquelles les Données ont été collectées.
Nous pouvons néanmoins transmettre vos Données à nos prestataires de services sous-traitants, mais uniquement si nous les avons contractuellement mandatés pour traiter les Données en notre nom et que les prestataires de services sous-traitants satisfont à toutes les exigences de la réglementation relative à la protection et la sécurisation des Données. Nous veillons à ce que les Données soient stockées dans l'Union européenne et l'Espace économique européen.
Nous sommes par ailleurs susceptibles de céder ou mettre à disposition de tiers vos Données, à des fins de prospection commerciale, mais uniquement après avoir obtenu votre consentement libre, éclairé et univoque à la réalisation de ce traitement.
Nous sommes en outre susceptibles de communiquer des Données personnelles lorsque la loi nous y oblige ou si nous jugeons en toute bonne foi qu'une telle action s'avère raisonnablement nécessaire pour respecter les procédures judiciaires, répondre à d'éventuelles réclamations ou protéger la sécurité ou les droits de la Fédération PEEP, de ses membres adhérents ou du public. Nous nous engageons cependant à vous en avertir dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
 

Article 6.Transferts des Données à l’international

Nous ne traitons les Données que sur le territoire de l’Union Européenne.
 

Article 7.Sécurité des Données

Nous prenons la sécurité des Données très au sérieux et nous efforçons de protéger toutes les Données collectées afin d’empêcher qu’elles soient perdues, déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ainsi par exemple, nous avons mis en place des mesures de protection pour assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des Données vous concernant. Nous veillons par exemple à restreindre l’accès aux Données à certains de nos collaborateurs qui ont été formés à l’observation de règles en matière de confidentialité. Nous veillons en outre à stocker vos Données dans des environnements d’exploitation sécurisés. Ces mesures tiennent compte de la sensibilité des Données que nous recueillons, traitons et stockons et de l’état actuel de la technologie.

Toutefois, aucune méthode de transmission par Internet ni aucune méthode de stockage électronique n'est sûre à 100%. Ainsi, même si nous faisons nos meilleurs efforts pour protéger vos Données, nous ne maîtrisons pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attirons votre attention sur d'éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. En tout état de cause, nous nous engageons à notifier dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, toute violation de données à caractère personnel, dans les conditions fixées aux articles 33 et 34 du RGPD.

Article 8.Droits d’accès et de contrôle sur vos Données

Conformément à la législation en vigueur, et en particulier à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos Données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos Données.
Vous disposez également du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos Données par la Fédération, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez exercer vos droits légaux à tout moment en nous contactant par e-mail à contact@peep-lyceepapeclement.fr ou par courrier à PEEP LPC, Avenue du Pont de l'Orient 33600 PESSAC.
Tout en observant la législation applicable en matière de protection de la vie privée, nous effacerons vos Données sans aucune action de votre part, si la conservation de vos Données n'est plus nécessaire aux fins poursuivies ou si la conservation n'a plus de base légale. Nous pouvons restreindre le traitement au lieu d'effacer vos Données lorsque nous sommes tenus à des obligations légales de conservation de vos Données personnelles.
Dans chaque e-mail qui vous est envoyé, la FÉDÉRATION PEEP vous offre la possibilité de ne plus recevoir d'autres communications par la suite (c'est-à-dire vous désabonner). Il vous suffit de suivre la procédure de désabonnement ou les instructions figurant dans l'e-mail.

Article 9.Liens et interactions avec des sites de tiers

Les Sites Web de la Fédération PEEP peuvent vous permettre d'interagir avec des sites tiers ou peuvent contenir des liens vers d'autres sites, applications mobiles et services de tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Fédération PEEP (chacun étant un « Service Tiers »). La Fédération PEEP n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu des Services Tiers. Veuillez noter que le Service Tiers peut recueillir des informations sur vous. Ainsi, la Fédération PEEP vous invite à lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de chaque Service Tiers avec lequel vous choisissez d'interagir. 

Article 10.Modification de la présente Politique de Confidentialité

La Fédération PEEP se réserve la faculté de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur vingt-quatre (24) après la mise en ligne de ces modifications.
Vous reconnaissez que si vous continuez à utiliser les services et le site Web de la Fédération PEEP après la publication des modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité, cela signifie que la collecte, l’utilisation et le partage de vos Données sont soumis à la version mise à jour de la Politique de Confidentialité.

Article 11.Contacter la Fédération PEEP

Si vous avez des questions ou des plaintes concernant cette Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter en ligne ou également nous adresser un courrier postal à l’adresse suivante : PEEP LPC, Avenue du Pont de l'Orient 33600 PESSAC. Vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à l’adresse suivante contact@peep-lyceepapeclement.fr