Politique de confidentialité

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique il est précisé aux utilisateurs du site https://peep-lyceepapeclement.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Nom de l’association : PEEP PAPE CLEMENT

Association APE ENGNMT PUB LYC PAPE CLEMENT PESSAC

Adresse : Lycée PAPE CLEMENT - 1 avenue du pont de Lorient - 33600 PESSAC
Le numéro de SIRET 852 151 539 00016

Conception : EENOV

Le présent site web est réalisé par : EENOV // www.eenov.com SARL au capital de 50 000 €

61 route Jean BRIAUD bat LE DIAMANT 2 33 700 MERIGNAC France

Tél. : 05 57 53 02 31

Email : contact@eenov.com

RCS Bordeaux B 479 022 386 Code NAF 6201Z SIRET 47 902 238 600 029

Responsable publication : Mme Amandine Houllier- contact@peep-lyceepapeclement.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : – Le présent site web est hébergé chez OVH SAS au capital de 500 000 € 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 Code APE 6202A N° TVA FR 22 424 761 419

Crédits photos:  PEEP PAPE CLEMENT

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://peep-lyceepapeclement.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment les utilisateurs du site https://peep-lyceepapeclement.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la PEEP PAPE CLEMENT qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Le site https://peep-lyceepapeclement.fr/ est mis à jour régulièrement par Mme Amandine Houllier. De la même façon les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site https://peep-lyceepapeclement.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association

 

La PEEP PAPE CLEMENT s’efforce de fournir sur le site https://peep-lyceepapeclement.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois il ne pourra être tenue responsable des omissions des inexactitudes et des carences dans la mise à jour qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Tous les informations indiquées sur le site https://peep-lyceepapeclement.fr/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs les renseignements figurant sur le site https://peep-lyceepapeclement.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La PEEP PAPE CLEMENT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site notamment les textes images graphismes logo icônes sons logiciels.

 

Toute reproduction représentation modification publication adaptation de tout ou partie des éléments du site quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite sauf autorisation écrite préalable de la PEEP PAPE CLEMENT.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

La PEEP PAPE CLEMENT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://peep-lyceepapeclement.fr/ et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4 soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

La PEEP PAPE CLEMENT ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://peep-lyceepapeclement.fr/

 

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. La PEEP PAPE CLEMENT se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure préalable tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant la PEEP PAPE CLEMENT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur notamment en cas de message à caractère raciste injurieux diffamant ou pornographique quel que soit le support utilisé (texte photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles.

En France les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

A l’occasion de l’utilisation du site https://peep-lyceepapeclement.fr/ des données peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://peep-lyceepapeclement.fr/ le fournisseur d’accès de l’utilisateur l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

 

En tout état de cause la PEEP PAPE CLEMENT ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://peep-lyceepapeclement.fr/ . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://peep-lyceepapeclement.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés tout utilisateur dispose d’un droit d’accès de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en effectuant sa demande écrite et signée accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://peep-lyceepapeclement.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur échangée transférée cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la PEEP PAPE CLEMENT et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://peep-lyceepapeclement.fr/

 

Le site n’est pas déclaré à la CNIL en conformité avec la la loi RGDP du 25 mai 2018

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://peep-lyceepapeclement.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

 

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés.

 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

10. Prestations

PRESTATION 2020/2021

 

PRIX UNITAIRE TTC

 

Adhésion annuelle à la PEEP

 

16,00 €

(8€ à partir du 2ème enfant)

 

Commande et mise à disposition des livres de votre enfant (avec sélection de la section et des options spécifiques)

 

 

GRATUIT

 

Mini-conférences

 

GRATUIT

 

Calculatrices TI82 et TI83

 

Chaque année, la PEEP négocie le meilleur tarif en achat de gros avec ses fournisseurs et vous propose un tarif à prix coutant

 

 

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent sous quelque forme que ce soit directement ou non l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

 

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Protection des données

Nous attachons la plus grande importance au respect des réglementations visant à protéger le consommateur.

 

Article 1.Préambule

 

La présente Politique de Confidentialité est destinée à vous informer en toute transparence de la façon dont La PEEP PAPE CLEMENTPAPE CLEMENT (ci-après la « Fédération PEEP », la « PEEP », ou « nous ») recueille, utilise et divulgue les données à caractère personnel qu’elle peut être amenée à collecter et traiter dans le cadre de son activité associative, ainsi que des droits dont vous disposez sur les données vous concernant. Elle entre en vigueur le 25 mai 2018.

 

Les mises à jour de cette version de la Politique de Confidentialité reflètent les changements apportés par le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).

 

La PEEP PAPE CLEMENT fait du respect de la réglementation et des lois sur la protection de la vie privée et des données personnelles une priorité.

 

Dans le cadre de son activité, La PEEP PAPE CLEMENT est amenée à collecter et traiter des données personnelles  pour son propre compte, mais aussi au nom et pour le compte de ses adhérents, les associations de parents d’élèves (ci-après les « APE »). Dans le premier cas, La PEEP PAPE CLEMENT agit comme un responsable de traitement, tandis que dans le second cas, elle est sous-traitante au sens des dispositions du RGPD.

 

En utilisant les services et les sites Web de La PEEP PAPE CLEMENT, vous acceptez les termes de cette Politique de Confidentialité et la collecte, l’analyse et le partage de données à caractère personnel pour les fins exposées ci-après.

 

Si vous n'approuvez pas les conditions de la présente Politique de Confidentialité, veuillez-vous abstenir d’utiliser les services et les sites Web de La PEEP PAPE CLEMENT.

 

Article 2.Données collectées

 

Les « Données » en tant que terme général peuvent inclure toutes sortes d'informations personnelles telles que votre nom, votre e-mail, vos coordonnées postales ou encore des informations sur les équipements que vous utilisez pour accéder à nos Sites Web (par exemple, votre système d'exploitation ou votre navigateur).

 

2.1 Données collectées lors de votre adhésion à La PEEP PAPE CLEMENT.

 

Nous ne collectons aucune Donnée personnelle (votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail) autre que celle(s) que vous avez fournie(s) volontairement, par exemple dans le cadre de votre adhésion à La PEEP PAPE CLEMENT.

 

Les Données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

 

Civilité, nom, prénom,

Coordonnées postales, téléphoniques et adresse e-mail,

Civilité, nom, prénom, date de naissance de vos enfants,

Etablissement scolaire, classe, section et options suivies par vos enfants.

 

 

2.2 Données collectées via nos Sites Web

 

Lorsque vous naviguez sur nos Sites Web, nous pouvons être amenés à collecter des informations vous concernant.

 

Vous pouvez visiter nos Sites Web sans avoir l’obligation de fournir d'informations sur vous-même. Toutefois, veuillez noter que nos serveurs Web enregistrent temporairement les données de trafic fournies par l'appareil que vous utilisez pour entrer sur nos Sites.

 

La collecte et le traitement de ces données sont effectués dans le but de faciliter l'utilisation de notre site web (mise en place de la connexion) et d'assurer la sécurité et la stabilité de nos systèmes ainsi que l'administration technique de l'infrastructure réseau.

 

Article 3.Utilisation des Données

 

Nous collectons et traitons uniquement les Données vous concernant pour lesquelles nous avons des bases légales. Les bases légales incluent votre consentement (lorsque vous avez donné votre consentement), le contrat (lorsque le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu entre La PEEP PAPE CLEMENT et vous, ou entre nos partenaires et vous, par exemple, pour vous fournir les services que vous avez demandés) et les “intérêts légitimes”.

 

Lorsque le traitement de vos Données personnelles est soumis à votre consentement, vous avez le droit de ne pas consentir ou de retirer votre consentement à tout moment ; lorsque le traitement de vos données personnelles est relatif à des intérêts légitimes, vous avez le droit de vous y opposer. Si vous avez des questions concernant les bases légales sur lesquelles nous nous reposons pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données, dont les coordonnées sont mentionnées à la fin de la présente Politique de Confidentialité.

 

En règle générale, toutes les Données collectées sont utilisées uniquement aux fins pour lesquelles vous les avez transmises, ou à toute autre fin énoncée au moment de leur collecte ou dans la présente Politique de Confidentialité. Ces finalités sont essentiellement les suivantes :

 

Lorsque vous adhérez à La PEEP PAPE CLEMENT: vos Données sont utilisées pour administrer et fournir nos services.

Lorsque vous utilisez un formulaire de contact PEEP : vos données sont utilisées pour répondre à votre demande ou commentaire.

 

Outre les fins pour lesquelles vous avez communiqué vos données à caractère personnel, vous pouvez également avoir la possibilité (par le biais d'une case à cocher ou d'une autre manière) d'autoriser l'utilisation de vos données pour une activité ou un service qui diffère de l'activité ou du service initial que vous demandez. Si vous décidez de bénéficier de ces prestations supplémentaires, La PEEP PAPE CLEMENT exploitera vos données pour vous les fournir.

 

Enfin, nous sommes susceptibles d'utiliser les Données lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale ou règlementaire.

 

Article 4.Conservation des Données

 

Nous conservons les Données pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et tant que vous n’en demanderez pas leur suppression.

 

Nous sommes néanmoins susceptibles de conserver certaines de vos Données pour une durée plus longue, aux seules fins de se conformer à toute obligation légale, ou de répondre à toutes questions ou plaintes qui lui seraient adressées postérieurement à la cessation de la relation contractuelle avec ses membres adhérents ou vous-même.

 

Article 5.Partage et divulgation des Données

 

La PEEP PAPE CLEMENT s’engage à considérer comme confidentielles toutes les Données à caractère personnel auxquelles elle a accès. La PEEP PAPE CLEMENT s’engage à obtenir les mêmes engagements de confidentialité de ses bénévoles et préposés qui en auraient ou pourraient y avoir accès dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

 

Nous ne partageons les Données qu’avec nos partenaires qui ne reçoivent en tout état de cause que les informations personnelles nécessaires à la réalisation des services concernés et qui ne sont en aucun cas autorisés à utiliser ces Données personnelles dans un cadre autre que celui du service en question ou à des fins autres que celles pour lesquelles les Données ont été collectées.

 

Nous pouvons néanmoins transmettre vos Données à nos prestataires de services sous-traitants, mais uniquement si nous les avons contractuellement mandatés pour traiter les Données en notre nom et que les prestataires de services sous-traitants satisfont à toutes les exigences de la réglementation relative à la protection et la sécurisation des Données. Nous veillons à ce que les Données soient stockées dans l'Union européenne et l'Espace économique européen.

 

Nous sommes par ailleurs susceptibles de céder ou mettre à disposition de tiers vos Données, à des fins de prospection commerciale, mais uniquement après avoir obtenu votre consentement libre, éclairé et univoque à la réalisation de ce traitement.

 

Nous sommes en outre susceptibles de communiquer des Données personnelles lorsque la loi nous y oblige ou si nous jugeons en toute bonne foi qu'une telle action s'avère raisonnablement nécessaire pour respecter les procédures judiciaires, répondre à d'éventuelles réclamations ou protéger la sécurité ou les droits de la Fédération PEEP, de ses membres adhérents ou du public. Nous nous engageons cependant à vous en avertir dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

 

Article 6 .Sécurité des Données

 

Nous prenons la sécurité des Données très au sérieux et nous efforçons de protéger toutes les Données collectées afin d’empêcher qu’elles soient perdues, déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Ainsi par exemple, nous avons mis en place des mesures de protection pour assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des Données vous concernant. Nous veillons par exemple à restreindre l’accès aux Données à certains de nos collaborateurs qui ont été formés à l’observation de règles en matière de confidentialité. Nous veillons en outre à stocker vos Données dans des environnements d’exploitation sécurisés. Ces mesures tiennent compte de la sensibilité des Données que nous recueillons, traitons et stockons et de l’état actuel de la technologie.

 

Toutefois, aucune méthode de transmission par Internet ni aucune méthode de stockage électronique n'est sûre à 100%. Ainsi, même si nous faisons nos meilleurs efforts pour protéger vos Données, nous ne maîtrisons pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attirons votre attention sur d'éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. En tout état de cause, nous nous engageons à notifier dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, toute violation de données à caractère personnel, dans les conditions fixées aux articles 33 et 34 du RGPD.

 

Article 7.Droits d’accès et de contrôle sur vos Données

 

Conformément à la législation en vigueur, et en particulier à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos Données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos Données.

 

Vous disposez également du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos Données par la Fédération, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Vous pouvez exercer vos droits légaux à tout moment en nous contactant par e-mail à PEEP lycée Pape Clément - 1, Rue Léo Lagrange - 33600 PESSAC

Tél : 06.25.04.41.44

@ : peep.pape.clement@gmail.com

 

Tout en observant la législation applicable en matière de protection de la vie privée, nous effacerons vos Données sans aucune action de votre part, si la conservation de vos Données n'est plus nécessaire aux fins poursuivies ou si la conservation n'a plus de base légale. Nous pouvons restreindre le traitement au lieu d'effacer vos Données lorsque nous sommes tenus à des obligations légales de conservation de vos Données personnelles.

 

 

Dans chaque e-mail qui vous est envoyé, La PEEP PAPE CLEMENT vous offre la possibilité de ne plus recevoir d'autres communications par la suite (c'est-à-dire vous désabonner). Il vous suffit de suivre la procédure de désabonnement ou les instructions figurant dans l'e-mail.

 

Article 8 .Liens et interactions avec des sites de tiers

 

Les Sites Web de La PEEP PAPE CLEMENT peuvent vous permettre d'interagir avec des sites tiers ou peuvent contenir des liens vers d'autres sites, applications mobiles et services de tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par La PEEP PAPE CLEMENT (chacun étant un « Service Tiers »). La PEEP PAPE CLEMENT n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu des Services Tiers. Veuillez noter que le Service Tiers peut recueillir des informations sur vous. Ainsi, La PEEP PAPE CLEMENT vous invite à lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de chaque Service Tiers avec lequel vous choisissez d'interagir.

 

Article 9 .Modification de la présente Politique de Confidentialité

 

La PEEP PAPE CLEMENT se réserve la faculté de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur vingt-quatre (24) après la mise en ligne de ces modifications.

 

Vous reconnaissez que si vous continuez à utiliser les services et le site Web de La PEEP PAPE CLEMENT après la publication des modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité, cela signifie que la collecte, l’utilisation et le partage de vos Données sont soumis à la version mise à jour de la Politique de Confidentialité.